En partenariat avec

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon

©2020 by E. Leclercq Avocat

Rechercher

Soigner son animal en Allemagne: en cas de décès, il est possible de réclamer dédommagement

Si le propriétaire de l'animal n'a pas été suffisamment averti quant aux risques liés au traitement, le vétérinaire peut être déclaré responsable et avoir à payer des dommages et intérêts en cas de décès de l'animal - peu importe que celui-ci n'ait pas commis de faute dans l'administration du traitement.


C'est ce qui ressort de l'arrêt du Tribunal régional supérieur de Munich du 09.01.2020 (OLG München, 1 U 3011/19).



Après la mort d'un cheval de sport de grande valeur, un vétérinaire s'est vu contraint de verser 250 000 euros au propriétaire de l'animal après décès de ce dernier.


Le cheval Donna Asana, qui devait participer aux Jeux olympiques, avait attrapé une toux en 2010 et est mort après que le vétérinaire lui ait injecté un remède homéopathique. Le diagnostic : choc anaphylactique.


Selon le juge président Thomas Steiner, même si le traitement a été dans l'ensemble correctement administré, le vétérinaire n'avait pas insisté auprès du propriétaire sur le fait que des dangers, pouvant entraîner jusque la mort de l'animal, existent. C'est ce manque d'information qui fonde sa responsabilité.


18 vues