Rechercher

Protéger son patrimoine en tant qu'entrepreneur

Où que vous soyez, en France, en Allemagne ou dans un pays tiers, il est primordial de protéger son patrimoine. Certains entrepreneurs, aveuglés par le succès, oublient ce principe et se retrouvent un beau jour complètement démunis - entraînant leur famille avec eux.


Ci-dessous quelques idées afin de vous protéger et de protéger vos proches!

La société à responsabilité limitée


L'utilisation d'une société à responsabilité est un MUST lorsqu'il s'agit de protéger son patrimoine.


Certes, la société à responsabilité entraîne des formalités, notamment comptables, plus importantes, et vous oblige parfois à apporter un certain montant à titre de capital social (exemple de la GmbH allemande qui a un capital social minimum de 25 000 euros). Cependant, elle vous permet de vous dégager de votre responsabilité personnelle vis-à-vis de vos créanciers et clients.


Ainsi, si vous veniez à vous retrouver en difficultés, seule votre entreprise "coulerait". Cette situation n'est certes pas souhaitable, mais cela permet de protéger certains biens - par exemple votre domicile familial.


Attention: En tant que chef d'entreprise, il peut parfois être exigé que vous donniez une garantie personnelle - par exemple, une banque vous demandera souvent d'être caution d'un prêt - ce qui impacte de manière conséquente la séparation entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel!


Séparer les activités et projets


Afin de limiter le risque, il est indispensable si vous avez plusieurs projets ou plusieurs branche d'activité de séparer - même si celles-ci sont liées.


Prenons un exemple: vous avez une entreprise spécialisée dans la fabrication de certaines pièces automobiles. Cette entreprise fabrique les pièces A et B. A côté de cela, votre entreprise vend également des voitures d'occasion. Tout compris, vous avez un actif disponible d'environ 5 millions d'euros (2 millions pour les pièces A, 2 millions pour les pièces B et un million pour les ventes de voitures).


Imaginons que les pièces A s'avèrent problématiques et donnent lieu à un litige devant les juridictions que vous perdez. Les juridictions vous condamnent à payer 10 millions d'euros.


Si l'ensemble de votre activité est contenue dans une seule société, tous vos actifs seront touchés par le procès. Vous devriez donc probablement commencer une procédure d'insolvabilité pour le tout.


En revanche, si vos activités sont dans trois sociétés différentes, seule la société A sera touchée: même si celle-ci venait à faire faillite, vous pourriez continuer d'exercer "normalement" vos activités dans les deux autres sociétés.


En pratique, un groupe de sociétés est souvent créé dans ces cas: une société mère (holding) à la tête du groupe (qui pourra gérer la partie financière) et des filiales pour chacun des projets et activités.


Cela permet aussi de faire remonter en partie les profits vers la société mère et de gérer vos actifs à ce niveau. C'est une opération assez intéressante au sein de l'Union Européenne puisqu'elle permet de transférer les fonds disponibles d'une société à l'autre quasiment sans imposition (sous réserve de la quote-part frais et charges de 5%).


Le fait d'avoir une holding est généralement avantageux sur le plan fiscal. Si vous souhaitez en lire plus, je vous renvoie à cet article traitant de la holding en Allemagne : cliquez ici.


Se constituer des réserves


Il ne s'agit ici pas des réserves légales, mais plutôt de réserves propres que vous vous constituez dans votre patrimoine personnel - par exemple sur un livret d'épargne. L'idée est d'avoir des fonds disponibles rapidement en cas de besoin. Il est parfois plus opportun d'injecter vous-même des fonds dans votre entreprise plutôt que de reprendre un nouveau crédit, surtout dans les moments difficiles. Les banques sont en effet généralement peu disposées à prêter à une entreprise en difficulté et, si elles le font, le prêt vous coûtera très cher. Cela permet également de détourner le problème de la garantie personnelle (caution ou autre) qu'une banque réclamerait quasi-automatiquement dans ce genre de situation.


La protection du patrimoine: pas seulement une question du droit des sociétés!


La conclusion d'un contrat de mariage est indispensable pour les entrepreneurs!


La protection du patrimoine ne passe pas seulement par la constitution de sociétés. Afin de protéger votre conjoint, il peut par exemple être opportun de vous marier sous le régime de la séparation de biens.


De même, si vous êtes mariés sous un régime de communauté de biens ou de communauté aux acquêts, il peut être opportun d'exclure l'entreprise des biens tombant sous la communauté afin d'éviter un partage en cas de divorce.


E. LECLERCQ peut vous aider à toutes les étapes : de la création, à la restructuration de vos sociétés, en passant par la rédaction d'un contrat de mariage ou d'un testament pour prévoir la passation à vous enfants!


N'hésitez pas à me contacter via le formulaire dans la rubrique Contact.


Eve Leclercq


En partenariat avec

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon

©2020 by E. Leclercq Avocat

Voltastr. 70, 60486 Frankfurt am Main

+491 5205 6978 01