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Optimisation fiscale en Allemagne, leçon 2: la taxe professionnelle (Gewerbesteuer)

En Allemagne, un taux d'imposition des sociétés de 15 % s'applique automatiquement. A cela s'ajoute une taxe professionnelle (Gewerbesteuer), dont le taux varie selon les communes. En choisissant bien l'emplacement de votre siège social, vous pouvez ainsi réaliser des économies importantes!

Comment la taxe professionnelle est-elle calculée?


Le montant de la taxe professionnelle à payer est basé sur le bénéfice de l'exercice fiscal concerné. Le calcul s'effectue de la manière suivante:


Il faut tout d'abord déterminer ses revenus, auxquelles les dépenses de fonctionnement seront retranchées. Vous bénéficiez également d'un montant exonéré d'impôt de 24 500 euros.


Prenons l'exemple d'un revenu imposable de 50 000 euros. Après retranchement de l'exonération, 25 500 euros sont taxables à la taxe professionnelle.


A ce revenu, sera appliqué un taux uniforme de 3,5%, ce qui nous donne:


25 500 x 0,035 = 892,50 euros. Il s'agit du "montant imposable". Le calcul ne s'arrête cependant pas là: le taux d'imposition de la commune va être appliqué à ce résultat. Le taux varie généralement entre 200 et 550% - d'où les différences notables entre les communes! Si l'on prend l'exemple de Francfort sur le Main, le taux est de 460%. On obtient donc: 892,50 euros x 4,6 = 4 105,50 euros La taxe professionnelle s'élève à 4 105,50 euros.


Si l'on prend la commune voisine Eschborn, ce taux n'est plus que de 330%, soit une imposition de 2 945,25 euros! 10 km vous permettent donc dans ce cas d'économiser 1160,25 euros d'impôts.


Quelles sont les communes intéressantes de ce point de vue?


Parmi les municipalités ayant les tarifs les plus bas d'Allemagne, on trouve Monheim am Rhein (250%), Frankfurt-Eschborn (330%) ou Berlin-Schönefeld (380%).


Les municipalités doivent respecter un taux minimal de 200%.


Tout ce qui reste sous la barre des 300% est considéré comme "bon marché". La plupart des communes ont un taux autour de 450%.


La taxe professionnelle peut être révisée annuellement par les communes - les changements sont cependant rarement extrêmes.


Restrictions


Le taux d'imposition ne doit pas être le facture déterminant pour choisir l'emplacement de votre siège social. Il est opportun de le placer dans une municipalité se trouvant à proximité de vos activités commerciales. L'activité sociale doit en effet être effectivement exercée dans la commune où vous avez déplacé le siège! Une simple boîte aux lettres ne suffit pas.


Je reste bien entendu à votre disposition en cas de questions.


Eve Leclercq


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