Rechercher

Optimisation fiscale en Allemagne, leçon 1: La holding

Que vous soyez entrepreneur individuel en Allemagne ou ayez un patrimoine important à gérer, se pose la question de l'optimisation fiscale.


L'une des techniques d'optimisation consiste à avoir recours aux sociétés de capitaux, notamment à la GmbH, qui bénéficient d'un taux d'imposition nettement plus favorable que les personnes. Il ne s'agit pas seulement de gérer l'imposition sur les bénéfices réalisés par votre activité commerciale, mais également de gérer vos investissements pour un rendement optimal.


1. L'entrepreneur individuel: le mal-aimé de l'administration fiscale

Même si l'entrepreneur individuel bénéficie d'avantages sur le plan comptable, cette forme perd très rapidement de son intérêt dès lors que les bénéfices imposables dépassent les 17 500 euros.


Si les bénéfices de votre activité dépassent cette barre, il est fortement conseillé d'envisager d'avoir recours à une société de capitaux, typiquement à une GmbH. Certes, la GmbH a un capital social minimum de 25 000 qu'il vous faudra apporter - mais vous y gagnerez énormément sur le plan fiscal, puisque l'imposition après déductions sera de 15% (plus taxe professionnelle) au lieu de 45%!


Info pratique: Si vous n'avez pas 25 000 euros, vous pouvez envisagez d'avoir recours à une UG qui ne présente pas de capital social minimum. Dans ce cas, vous serez néanmoins légalement tenu de constituer des réserves jusqu'à l'atteinte des 25 000 euros.


Par conséquent, la forme de l'entrepreneur individuel devrait rester une forme d'exercice temporaire, destinée au plus à vous lancer dans votre activité. Au delà de 30 000 euros de bénéfices imposables, mettez en place un montage avec GmbH!

Info pratique: Pour un topo sur la GmbH, je vous invite à lire cet article.

La GmbH est une forme sociale à responsabilité limitée particulièrement bien vue des banques et des créanciers. Contrairement à ce que beaucoup pensent, le capital social libéré d'une GmbH n'est pas perdu et peut être utilisé pratiquement à toutes les fins par la société (achat de biens, marketing, aménagement des bureaux, ...).

Sachez qu'il vous est possible de créer une société à responsabilité de droit étranger en Allemagne, par exemple une SARL de droit français ou une Limited de droit anglais. Cette société bénéficiera des avantages du droit des sociétés de son pays d'origine (selon la société choisie: règles de responsabilité, structure de société plus souple, liquidation plus facile, ...) mais sera pleinement imposable comme toute autre société allemande.

Contrairement à une entreprise individuelle, une société à responsabilité limitée n'est pas imposée à l'impôt sur le revenu, mais paie 15 % d'impôt sur les sociétés et 7 à 15 % de taxe professionnelle (selon le taux d'imposition municipal local). Le bénéfice imposable peut être réduit par une large gamme d'amortissements et de déductions ainsi que par les salaires des employés et des dirigeants, les provisions et les factures. Les bénéfices accumulés peuvent généralement être distribués aux actionnaires (personnes physiques ou sociétés) après la fin de l'exercice financier et sont imposables en tant que dividendes. En particulier, le versement de dividendes à une autre société peut se démontrer très avantageux - plus à ce sujet ci-dessous!


2. Structure avec société holding, quel intérêt?

La holding n'est autre qu'une société mère détenant toutes ou pratiquement toutes les parts de la société "opérationnelle". La holding est destiné à gérer certains actifs et financements, tandis que les activités commerciales sont situées au niveau de la ou des filiales.


Ce type de structure peut se montrer très avantageux aussi bien du point de vue du droit des sociétés qu'au niveau fiscal.

a) Mettre en oeuvre une stratégie risquée

Dès lors que votre stratégie comporte des risques et que son succès est incertain, il est fortement conseillé de mettre en place une structure séparant le niveau opérationnel de l'activité financière de la société.


N'hésitez pas à créer une GmbH distincte pour chaque projet. Toutes les GmbH appartiendront dans ce cas au même groupe par le biais de votre holding (société mère), qui détient en principe 100% des participations de vos filiales.

b) Avantages fiscaux lors de la distribution de dividendes


Si les dividendes ou les bénéfices des ventes sont versés à la société mère plutôt qu'au particulier, les impôts à payer sont nettement moins élevés. Alors que l'actionnaire paie généralement l'impôt sur les dividendes à un taux égal à environ la moitié de son taux d'imposition sur le revenu (40 % des dividendes sont exonérés d'impôt), la société mère ne paie qu'une retenue fiscale de 5 % du montant de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle. En fonction du taux de taxe professionnelle applicable, le taux d'imposition se situe donc entre 0,75 % et 1,4 % (5 % de l'impôt sur les sociétés de 15 % + 5 % de la taxe professionnelle de 7 à 15 % + contribution de solidarité). Au final, cela représente une économie d'environ 200 %.


c) Avantages fiscaux en cas de vente de l'entreprise


En cas de vente de votre entreprise, les différences sont encore plus importantes.


L'entrepreneur individuel bénéficie, certes, d'un privilège de vente s'il décide de se séparer de son activité, mais l'imposition due reste tout de même à hauteur de 25% du bénéfice réalisé sur la vente.


En revanche, si le bénéfice revient à la société holding, le même régime que pour les dividendes s'applique: la réserve fiscale de 5 % des frais d'exploitation non déductibles s'applique - c'est à dire que seuls 0,7 % à 1,4 % du bénéfice des ventes sont taxés - avec une charge moyenne de taxe professionnelle d'environ 1,1 % de la valeur des ventes.



3. Réaliser des investissements par le biais de la holding: vous avez tout à y gagner!



Tout ceci est bien beau, mais que faire avec l'argent se trouvant dans la holding? Faut-il le distribuer et l'investir en tant qu'investisseur privé?


Et bien, non!


Il est plus judicieux de laisser ces fonds dans la holding et de les investir à son niveau. Les taux d'intérêts applicables aux profits réalisés par le biais d'investissements sont beaucoup plus favorables dans ce cas!


Je m'explique: en tant que personne privée, vous serez imposé une première fois au moment de la distribution des dividendes par la holding. La somme que vous pouvez investir sera donc d'entrée diminuée. Vous allez ensuite investir ces fonds qui vont en principe vous rapporter un peu d'argent. Vous serez alors encore une fois imposés à l'IR!


En laissant les fonds dans la holding, vous pouvez rentabilisez vos investissements et préparer votre avenir. Cette option vous permet non seulement d'optimiser le taux d'imposition, mais elle vous donne également la possibilité de contrôler votre charge fiscale personnelle.


L'existence de la holding n'est pas liée à l'existence de la ou des GmbH opérationnelles. Même après avoir cessé votre activité professionnelle, la holding peut continuer à gérer vos actifs. Vous pouvez donc vous payer au fur et à mesure à titre privé, notamment au moment de votre retraite afin de générer un complément de revenu. N'oubliez pas de continuer à investir au moins une partie des fonds afin de générer une source de revenu passif et de continuer à accroître votre patrimoine!


Info pratique: Ne distribuez pas l'intégralité des fonds disponibles en une fois: l'imposition à payer serait trop importante. Préférez des paiements réguliers moins élevés, qui limiteront l'imposition à votre niveau.


L'optimisation fiscale du patrimoine est bien souvent une question complexe nécessitant des connaissances spécifiques. N'hésitez pas à me contacter!


Eve Leclercq


En partenariat avec

  • Facebook Social Icon
  • LinkedIn Social Icon

©2020 by E. Leclercq Avocat

Voltastr. 70, 60486 Frankfurt am Main

+491 5205 6978 01