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Divorcer en Allemagne, combien ça coûte?



Si vous souhaitez en savoir plus sur le déroulement de la procédure, je vous invite à lire ce post.



Frais d'avocat et frais de justice


En cas de divorce, des frais de justice et d'avocat sont engagés. Le montant de ces frais est en principe calculé sur la valeur dite "procédurale", laquelle est calculée en fonction de vos revenus et de votre situation financière. Dans les procédures de divorce, cette valeur procédurale est calculée en multipliant le revenu net des deux conjoints par 3.


Exemple: A vous deux, vous gagnez 3000 euros net par mois. La valeur procédurale sera donc de 3000 x 3 = 9000 euros. Cela ne signifie pas que vous devrez payer 9000 euros au tribunal et à l'avocat, mais simplement que les frais que vous aurez à payer seront calculés sur cette base. Les frais d'avocat varient: selon la complexité du divorce et l'importance du patrimoine des époux, les honoraires seront plus ou moins élevés.


Il faut également éventuellement déduire certains frais afin de calculer la valeur procédurale, tels que les prêts concernant des dettes communes et obligations alimentaires. Certains tribunaux déduisent une somme forfaitaire de 250 euros par enfant de la valeur procédurale.

Précision: La valeur procédurale ne peut être inférieure à 3000 euros.


En outre, certains éléments viennent augmenter la valeur procédurale. Par exemple en cas de demande d'égalisation des gains ou de droits de garde. La valeur du patrimoine des époux est également à prendre en compte afin de déterminer la valeur procédurale.



Pour aller plus loin


Les frais de justice sont déterminés exclusivement en vertu de la loi sur les frais de justice, les honoraires d'avocat sont basés sur la loi sur la rémunération des avocats. En fonction de la valeur des procédures, le tableau respectif des deux lois indique les frais de justice d'une part et les honoraires d'avocat d'autre part.




Réduire les frais, c'est possible?


Au plus votre (ex) époux(se) et vous êtes d'accord sur les conséquences du divorce, au moins les frais d'avocat seront élevés. Vous avez donc tout intérêt à rendre la procédure aussi amiable que possible.

Dans tous les cas, c'est votre avocat qui devra déposer la demande en divorce à la fois auprès de votre (ex) époux(se) et du tribunal.

Bon à savoir


La présence d'un avocat n'est pas obligatoire lors de l'audition des époux devant le tribunal. Cela permet d'économiser des frais, à tout le moins dans une procédure de divorce par consentement mutuel.




Et les droits de garde des enfants dans tout ça?


Afin de limiter les coûts, il est conseillé de faire valoir les demandes de droits de garde (exclusifs ou partagés) en même temps que le divorce. Si vous attendez que le divorce soit finalisé, il faudra entamer une nouvelle procédure, ce qui augmentera les coûts.




Ce qu'il faut retenir


  • En cas de divorce, des frais de justice et des honoraires d'avocat sont engagés.

  • La base de calcul pour les frais à payer est la valeur dite procédurale.

  • Si vous parvenez à vous entendre sur les conséquences du divorce, vous pouvez gagner un temps précieux et économiser de l'argent.

N'hésitez pas à me contacter en cas de questions!


Eve Leclercq

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