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Coronavirus en Allemagne: Vos droits en tant que voyageur

Que vous ayez réservé par le biais d'une agence de voyage ou ayez réservé vols, hôtels et activités vous-même, la situation actuelle du Coronavirus met en péril vos plans. Avez-vous le droit de partir? Pouvez-vous annuler en dernière minute? L'agence peut-elle vous imposer l'annulation? A-t-elle l'obligation de vous rembourser?


Cet article fait le point sur la situation en Allemagne!

1 - Voyage réservé via une agence de voyage ("voyage à forfait")


a. Circonstances exceptionnelles permettant l'annulation du voyage


Toute personne qui a réservé un voyage à forfait est légalement mieux protégée que celle qui organise son voyage individuellement. En effet, dans le cas des voyages à forfait, les clients ont le droit d'annuler le voyage dans certaines circonstances sans frais. Cela est toujours possible, par exemple, s'il existe des "circonstances inévitables et extraordinaires" nuisant considérablement au voyage (§ 651h Abs. 3 BGB). Grâce à l'avertissement pour les voyages dans le monde entier du ministère allemand des affaires étrangères, vous avez de bonnes chances, sur le plan juridique, d'annuler gratuitement et de récupérer votre argent. En effet, dans le passé, les tribunaux ont suivi les avertissements de sécurité du ministère fédéral des affaires étrangères. Pour l'instant, l'avertissement est valable jusqu'à la fin du mois d'avril. Les voyages peuvent donc être annulés jusque cette date et les paiements déjà effectués (acomptes) doivent être remboursés par l'organisateur.


Les voyages qui ne sont pas imminents, et pour lesquels il n'est donc pas certain que l'avertissement de voyage ou les circonstances exceptionnelles existeront encore, ne peuvent pas (encore) être annulés gratuitement par le voyageur. Dans ce cas, il est conseillé d'attendre et de voir comment la situation évolue.


b. Et en pratique?


Avant toute annulation directe auprès des opérateurs, contactez votre agence. De nombreuses agences de voyage ont déjà offert à leurs clients la possibilité d'annuler leur voyage sans frais. Par exemple, les voyagistes Tui, Alltours, DER Touristik et le groupe FTI ont annulé tous les voyages jusqu'au 30 avril. D'autres agences suivront probablement. Les croisières entrent également dans la catégorie des voyages à forfait. Des prestataires tels que Aida Cruises ou Tui Cruises ont déjà annulé leurs voyages jusqu'à la fin du mois d'avril. TransOcean jusqu'au 26 avril.


Attention: ces opérateurs peuvent tenter de vous imposer le report de la croisière ou de vous rembourser par bon d'achat. Vous n'êtes pas tenu par cette offre - plus sur ce sujet ci-dessous.

Si votre agence prélève des frais d'annulation, vous pouvez contacter les Centres des consommateurs ou le Centre européen des consommateurs (CEC). Il est important que vous documentiez par écrit votre litige avec l'agence. En cas de doute, il faudra porter votre plainte devant les tribunaux. Important : le facteur décisif pour une annulation gratuite est que les "circonstances inévitables et exceptionnelles" soient présentes au moment du voyage. En d'autres termes, les voyages après le mois d'avril ne peuvent pas encore être annulés gratuitement.

2 - Voyage individuel (prestations réservées individuellement)


a. Une annulation parfois plus difficile


Ceux qui organisent leur propre voyage ont souvent plus de difficultés à récupérer leur argent. Malheureusement, l'avertissement aux voyageurs du monde entier émis par le ministère fédéral des affaires étrangères n'a pas amélioré la situation des voyageurs individuels. Vos chances d'obtenir un remboursement varient en fonction des cas, en particulier en fonction des pays et régions touchées.


Si votre hôte ne peut pas vous accueillir, par exemple en raison de la fermeture de son établissement, il devra vous rembourser. Il en va de même pour les attractions et activités payées à l'avance en cas d'interdiction d'entrée. Si vous avez versé un acompte, celui-ci devra vous être remboursé.


Attention : Si les services (par exemple, vol, voyage en train ou chambre d'hôtel) peuvent être fournis sans restrictions, mais que vous ne souhaitez plus voyager par crainte d'infection, le prestataire de services concerné (par exemple, compagnie aérienne, train ou hôtelier) peut exiger des frais d'annulation ou le coût du logement (moins les dépenses économisées) si vous annulez votre voyage.


b. Cas des plateformes de réservation type Booking ou Airbnb


Si vous voyagez dans un pays autre que l'Allemagne, c'est probablement la loi de ce pays étranger qui s'appliquera, même si le portail de réservation en ligne est basé en Allemagne. La plupart des portails de réservation, tels que booking.com, sont des intermédiaires. Cela signifie que vous concluez deux contrats : un contrat (de courtage) avec le portail, puis un autre (de voyage) avec le fournisseur de logement. La personne de contact pour le contrat de voyage n'est pas le portail, mais le fournisseur d'hébergement. Si votre destination de voyage est à l'étranger, le contrat avec le prestataire est en principe régi par la loi de ce pays.


Nombreux sont les pays dans lesquels les hôteliers déterminent eux-mêmes si les chambres peuvent être annulées sans frais, si des frais d'annulation sont dus ou si le montant total doit être payé. En cas de litige, il faudra éventuellement faire appel à un avocat. Il est conseillé de prendre contact avec le prestataire de services avant de résilier votre contrat. Vous pouvez peut-être vous mettre d'accord, par exemple, sur une nouvelle réservation gratuite ou un bon de voyage du montant du prix du voyage. Sachez que Airbnb offre des annulations gratuites pour les invités et les hôtes sous certaines conditions. Toute personne ayant réservé un logement entre le 14 mars et le 14 avril avant le 14 mars sera intégralement remboursée.


3 - On me propose un bon au lieu d'un remboursement. Suis-je obligé(e) d'accepter?


Certaines agences de voyage n'offrent aux clients qu'un remboursement de leurs frais de voyage sous la forme d'un bon qui peut être utilisé pour un nouveau voyage avec le même prestataire afin d'éviter les remboursements en masse.


Légalement, rien ne vous oblige à accepter le bon. Vous avez le droit, si vous le désirez, de récupérer votre argent. Cela vaut en particulier pour les billets d'avion (paragraphe 8 du règlement (CE) n° 261/2004). Toutefois, les règles applicables sont appelées à changer. Afin de protéger les entreprises de voyage contre l'insolvabilité, la solution des bons sera privilégiée, notamment pour les billets achetés avant le 8 mars 2020. Ces bons doivent être en contrepartie garantis en cas d'insolvabilité de l'entreprise ayant émis le bon. Une clause devrait également permettre aux clients de se dégager s'il ne peut être raisonnablement attendu d'eux qu'ils utilisent le bon pour raisons financières.


Si votre destination de voyage est en Allemagne, sachez qu'il est pour l'instant toujours possible d'exiger un paiement au lieu d'un bon.


4 - Est-ce que mon assurance annulation-voyage me couvre?


Une assurance annulation de voyage ne vous couvre en principe que si vous ne pouvez pas voyager pour cause de maladie ou d'événements extrêmes tels qu'un incendie à votre domicile. Si vous annulez vos vacances par crainte d'être malade, l'assurance ne paiera pas. De nombreux assureurs ont d'ailleurs exclu les pandémies comme événement assuré dans leurs conditions générales. En revanche, si vous ne pouvez pas commencer votre voyage parce que vous avez été infecté par le coronavirus ou qu'un proche parent est atteint, cela rentre dans la catégorie des "maladies graves inattendues". Dans ce cas, l'assurance annulation de voyage prendra effet, à condition que vous présentiez un certificat médical.


Attention: si vous décidez de voyager et êtes infecté lors d'un voyage à l'étranger, seule une assurance maladie spécifique pourra éventuellement prendre en charge les coûts de traitement. Mais attention: Certains assureurs excluent les frais de traitement en cas de pandémie ! En outre, de nombreux assureurs refuse de payer l'interruption (et non l'annulation) de voyage en cas de mesures de quarantaine et d'interdiction de voyager. Il en va de même pour les voyages que vous ne pouvez pas poursuivre en raison de la réglementation locale en matière de quarantaine ou si votre séjour est prolongé en conséquence.

N'hésitez pas à me contacter en cas de questions ou pour toute demande.


Eve Leclercq

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