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Coronavirus: aide aux entrepreneurs individuels et PME allemands

Avec la crise du Coronavirus, certain se pose la question des aides disponibles pour leurs entreprises.


Cet article à vocation à donner un aperçu des mesures mises en place pour les PME et entrepreneurs individuels en Allemagne.


1. Les aides financières, pour qui?


a. Qui est entrepreneur individuel ou PME?


Les mesures adoptées ne fournissent pas de définition uniforme des petites entreprises ou entrepreneurs indépendants individuels. En principe, chaque commerçant est couvert. Cela comprend également les professions libérales.


Certains des programmes de soutien font explicitement référence à la définition européenne de la PME, à savoir toute entreprise employant moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.


Il faut donc se référer aux mesures particulières de chaque Etat pour savoir si vous remplissez les critères d'octroi d'une subvention.


b. Et les start-ups dans tout ça?


La durée de la participation antérieure au marché peut être un critère d'éligibilité. Par exemple, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) fait une distinction entre les entreprises qui sont établies sur le marché depuis moins de 3 ans, moins de 5 ans et plus de 5 ans. À Berlin en particulier, les start-up ont été initialement exclues du financement.


Il faut néanmoins s'attendre à des ajustements dans ce domaine.


2. Comment sont calculées les subventions?


L'ampleur de la subvention est calculée en fonction du nombre d'employés. Un poste à temps partiel n'est pas considéré comme un employé à temps plein aux fins des programmes de subventions, mais sont néanmoins cumulables jusqu'à l'obtention d'un temps plein pour les besoins du calcul.


L'Investitionsbank de l'Etat Brandenburg, par exemple, a publié l'exemple de calcul suivant : un emploi à temps plein = 40 heures = 1 équivalent temps plein ; 2 emplois à temps partiel de 20 heures chacun = 1 équivalent temps plein ; 1 emploi à temps partiel de 20 heures = 0,5 équivalent temps plein.



3. Peut-on cumuler les aides?


Un cumul des aides provenant de plusieurs Länder n'est possible que s'il existe des locaux commerciaux dans plusieurs Länder.


Jusqu'à présent, les Länder ont eu des réponses différentes en ce qui concerne le cumul d'aides. Certains Länder font du siège de l'entreprise dans l'Etat une condition préalable et excluent donc le cumul. C'est par exemple le cas en Bade-Wurtemberg. En revanche, l'Investitionsbank Berlin prévoit explicitement la possibilité de cumuler les aides des Länder et de l'Etat allemand.


4. Faut-il rembourser?


Les subventions ne sont pas des prêts. Elles ne doivent donc pas être remboursées. Toutefois, le gouvernement fédéral a expressément précisé que les subventions devaient être utilisées dans les trois mois (exceptionnellement cinq mois) de l'attribution. Si la subvention n'a pas été épuisée ("surcompensation"), elle doit être remboursée. Il en va de même pour les aides attribuées par les Länder.


Les Länder se réservent, dans tous les cas, le droit de réclamer le remboursement des subventions s'il apparaît qu'elles n'auraient pas dû être versées. Il est donc vivement conseillé de documenter en détail l'utilisation des fonds.


5. Exemple concret: Demander des aides en Hesse


Pour qui?


Pour les entreprises agricoles, commerciales ou activités indépendantes ou libérales générant des revenus imposables ayant leur siège en Hesse.


A quelle hauteur?

Il est possible d'obtenir un paiement unique échelonné sur trois mois à de la perte réelle de revenus.

Max. 10 000 euros pour les indépendants et petits entrepreneurs ayant jusqu'à 5 employés Max. 20 000 euros pour les entrepreneurs employant jusqu'à 10 personnes Max. 30 000 euros pour les indépendants et les entreprises comptant jusqu'à 50 salariés


Un cumul avec les programmes de soutien d'autres Länder en raison d'établissements permanents dans d'autres Länder n'est pas possible.


A qui adresser sa demande?

Au Conseil régional de Kassel qui confirme par e-mail.


Aide pour remplir le formulaire disponible à https://wirtschaft.hessen.de/sites/default/files/media/hmwvl/ausfuellhilfe_zum_antrag_fuer_soforthilfen_-_hmwevw_-_20-03-30.pdf


Je reste bien entendu à votre disposition pour toute question supplémentaire.


Eve Leclercq


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